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Accord sur la prévention de l’inaptitude et la reconversion professionnelle - 4/02/2016

Cette accord a été signé avec les organisations syndicales

DomusVi signe un accord sur la prévention de l’inaptitude et la reconversion professionnelle. Cet accord marque à nouveau l'engagement du groupe DomusVi dans l'amélioration continue des conditions de travail de ses salariés en résidence médicalisée.

Les objectifs de l'accord :

  • Prévenir des situations occasionnant des difficultés pour certains salariés à rester durablement dans l’entreprise,
  • Prendre en compte la spécificité des métiers de l'accompagnement de personnes âgées dépendantes, rendant souvent difficile le reclassement dans l’entreprise,
  • Améliorer l’accompagnement de la reconversion professionnelle à l’extérieur de l’entreprise.

La prévention de l'inaptitude de salariés de DomusVi - tous âges et fonctions confondus - tiendra compte des contraintes de postes (physiques, environnementales, organisationnelles ou psychiques), des limites des aménagements matériels, des difficultés de reclassement sur des postes aux contraintes physiques moindres et de l'éloignement géographique des résidences.

La reconversion professionnelle concernera tout salarié en situation de pré-inaptitude. Il pourra être suivi de manière renforcée, afin de pouvoir construire un véritable projet professionnel dont il sera le principal acteur.

Les moyens financiers seront alloués aux projets de reconversion établis dans le respect de critères objectifs : ancienneté, âge et origine de l'inaptitude du salarié. L'enveloppe budgétaire pourra être utilisée pour des formations de reconversion, un accompagnement aux techniques de recherche d'emploi, une aide partielle ou totale à la création d'entreprise…

Pour Céline Fabre, Directrice générale adjointe Ressources humaines & Partenariats, "cet accord concrétise officiellement les actions entreprises par DomusVi en termes de prévention de l'inaptitude. Ainsi, en 2014, 96 salariés ont déjà pu bénéficier, à l’initiative de l’entreprise, d’aménagements de poste, sous la forme d'un passage à temps partiel, d’aménagement d’horaires, d’aménagements de tâches/matériel ou de reclassements internes."

L'étude des dossiers de reconversion professionnelle sera assurée par deux commissions paritaires (Ile-de-France/Picardie et régions), qui se réuniront deux fois par an. Ces commissions ont été mises en place le 4 février dernier, lors d'une commission extraordinaire.

Cet accord s'applique à tous les salariés ayant 5 ans d'ancienneté dans l’entreprise.