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Signature d’une convention avec la CNAMTS et l’INRS - 12/01/2016

Signature d'une convention de 3 ans portant sur la prévention des risques professionnels en EHPAD

La CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), l’INRS et DomusVi ont signé une convention sur 3 ans qui vise :

  • Une meilleure compréhension de la sinistralité dans les EPHAD, qui présentent un taux d’accidents du travail/maladies professionnelles élevé. À cette fin, un comité de pilotage pluridisciplinaire établira un diagnostic national partagé, grâce notamment à une observation de situations de travail dans un panel de résidences DomusVi ou grâce à un partage de données statistiques.
  • L’élaboration de solutions de prévention adaptées aux situations locales.
  • L’évaluation de la pertinence des actions de prévention mises en oeuvre.

Les actions de prévention déjà engagées localement entre certaines résidences médicalisées DomusVi et les Caisses régionales alimenteront les travaux du comité de pilotage. Cette convention doit également favoriser la capitalisation et la poursuite des activités de recherche en cours sur les conditions de travail dans certaines résidences DomusVi, en partenariat avec l’INRS, les Caisses régionales et les Agences Régionales de Santé concernées. Enfin, la CNAMTS et DomusVi s’engagent à développer les échanges entre le réseau des Caisses régionales et les établissements DomusVi afin de favoriser les modes d’accompagnement et de réponses les plus adaptés aux besoins en résidence, permettre une baisse du taux d’AT/MP et une réduction de la pénibilité.

Cette signature s'inscrit dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles signée avec l’État, dont l'un des axes prioritaires est de renforcer les partenariats pour rendre l’action de prévention plus efficiente. Pour DomusVi, la signature de cette convention renforce son engagement dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail de ses salariés. À nouveau, le Groupe s'inscrit dans une démarche partenariale de long terme avec les pouvoirs publics, après la conclusion, en juin 2013, d’une convention cadre avec l’État portant sur le recrutement de 500 Emplois d’Avenir et, en mai 2015, d'une convention nationale avec l’État sur le recrutement de 150 apprentis.