Les documents d’entrée en résidence

Il existe deux documents incontournables pour entrer en résidence médicalisée : le dossier d’admission et le contrat de séjour.

Le dossier d'admission

Le dossier d’admission comprend un volet administratif et un volet médical, qui doit être rempli signé par le médecin traitant. Il comporte également la grille d'évaluation de la dépendance (grille Aggir) qui évalue le degré d'autonomie de la personne âgée. La partie médicale est examinée à l'issue d'une visite de préadmission par le médecin coordonnateur de la résidence, qui juge si l'établissement est en mesure d'assurer une prise en charge satisfaisante de la personne.

Le contrat de séjour

Le contrat de séjour définit notamment la durée de l'hébergement, les modalités financières, les prestations liées à la perte d’autonomie, aux soins, à l’hébergement, les responsabilités respectives de l’établissement et du résident…

Les documents nécessaires

  • Dossier médical de préadmission (sous pli confidentiel)
  • Ordonnances des prescriptions en cours : médicaments, matériels, régimes…
  • Certificats médicaux nécessaires à la prise en charge
  • Derniers résultats d’analyses et d’examens médicaux
  • Fiche de liaison avec l’établissement d’origine, le cas échéant
  • Attestation de prise en charge en "affections à longue durée" le cas échéant

Dossier administratif d’admission

  • Formulaire d’information sur la personne
  • Carte vitale
  • Attestation d’immatriculation au régime de protection sociale en cours de validité
  • Attestation de mutuelle en cours de validité
  • Copie recto/verso de la carte nationale d’identité
  • Copie recto/verso de l’intégralité du livret de famille
  • Copie recto/verso de la carte nationale d’identité du représentant légal
  • Justificatif de ressources : montant des pensions et retraites et dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Copie de l’assurance en responsabilité civile

Et selon la situation...

  • Notification de l’Allocation prestation autonomie à domicile ou en établissement
  • Relevé d’identité bancaire ou postal
  • Copie de la décision d’une mesure de protection
  • Justificatif Allocation Logement ou Allocation Personnalisée Logement
  • Attestation de domicile pour justifier le domicile de secours
  • Copie du jugement de la notification d’une décision d’obligation alimentaire
  • Contrat obsèques
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