Des évaluations HAS régulières pour garantir la qualité de nos services

Un regard indépendant pour garantir la qualité de notre accompagnement

Tous les 5 ans, votre Résidence médicalisée DomusVi fait l’objet d’une évaluation menée par des experts indépendants. Ces évaluations externes ont pour objectif d’assurer et de renforcer la qualité des accompagnements proposés.

Depuis la loi du 2 janvier 2002, la Haute Autorité de Santé (HAS) encourage l’ensemble des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, porteuse de sens pour les professionnels et garante de prestations de qualité pour les personnes accompagnées. Cette dynamique s’appuie notamment sur la réalisation d’évaluations externes.

Comment se déroule l’évaluation externe de la HAS ?

Cette évaluation est menée tous les 5 ans par des organismes privés, accrédités, indépendants de la résidence et des autorités de contrôle (ARS et Conseil Départemental).

Pendant 3 jours, cela est variable selon la taille de la structure, 2 évaluateurs analysent le fonctionnement de la résidence au regard d’un référentiel national composé de 157 critères. L’évaluation s’appuie sur des entretiens distincts menés auprès des résidents, leurs familles, des membres du CVS, des professionnels et la direction afin de croiser les points de vue. Par ailleurs, près de 300 documents de traçabilité sont examinés pour apprécier et objectiver les pratiques mises en œuvre.

Que deviennent les résultats de la HAS ?

Les résultats détaillés ains que les éventuels plans d’actions sont transmis à la HAS et aux autorités de contrôle. Celles-ci s’appuient sur ces résultats pour décider du renouvellement de l’autorisation de fonctionnement, valable 15 ans. Depuis septembre 2025, ces résultats sont rendus publics : une fiche synthétique et un rapport simplifié de chaque évaluation externe sont disponibles sur le site Qualiscope de la HAS. Pour faciliter la lecture, le résultat global de l’évaluation externe est présenté via un logo.

Le référentiel national porte sur 157 critères, répartis sur 9 thématiques :

• La bientraitance et l’éthique
• Les droits de la personne
• Son expression et sa participation
• La co-construction et la personnalisation du projet d'accompagnement L’accompagnement à l'autonomie
• L’accompagnement à la santé
• La continuité et la fluidité des parcours
• La politique des ressources humaines
• La démarche qualité et gestion des risques

Parmi les 157 critères, 18 sont considérés comme impératifs, notamment ceux liés au respect des droits des résidents et à l’organisation de l’établissement. Ces points font l’objet d’une analyse approfondie par les évaluateurs. Pour que l’évaluation soit favorable, la résidence doit obtenir la note maximale de 4 / 4 sur les critères impératifs et atteindre au moins 3 / 4 sur les critères standards.

Si ces seuils ne sont pas atteints, un plan d’actions correctif doit être défini.

Et au sein des résidences DomusVi ?

Au 20 avril 2026, les résultats de 168 résidences DomusVi ont été publiés. Ces résultats reflètent l’engagement des équipes DomusVi dans une démarche d’amélioration continue et la volonté du groupe de garantir des accompagnements de qualité aux résidents et à leurs proches.

Les résultats des autres résidences en cours d’évaluation seront publiés progressivement, dans un délai de trois mois suivant la clôture de leur évaluation, conformément au calendrier réglementaire.