Protection des données personnelles
Sommaire
1. Quelles sont les données personnelles traitées par DomusVi ?
2. Quelle est l’origine des données personnelles ?
3. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées ?
4. Quelles bases légales nous permettent de traiter vos données personnelles ?
5. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
7. Vos données personnelles sont-elles transférées hors Union européenne ?
8. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
9. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
10. Cookies
11. Vidéoprotection
Introduction
Cette politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur l’utilisation qui est faite, par DomusVi et ses entités, des données à caractère personnel vous concernant. Cette Politique illustre également l’engagement de DomusVi dans la protection et la confidentialité des informations vous concernant.
DomusVi et ses entités s’engagent à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
1. Quelles sont les données personnelles traitées par DomusVi ?
Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, que nous contactez via nos sites internet grâce au formulaire de contact ou par téléphone, DomusVi et ses entités, agissant en tant que responsable du traitement, collectent les données à caractère personnel ci-dessous.
Pour des demandes d’informations sur nos services :
Obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
Facultatives : Les informations utiles pour apporter une réponse adaptée à la demande (ex : département de recherche, budget), et toute autre information complémentaire que vous estimeriez utile de nous communiquer via la zone de commentaires ou par téléphone.
Lorsque vous souhaitez être rappelé par un conseiller :
Obligatoires : nom, prénom, numéro de téléphone.
Facultatives : les informations complémentaires que vous estimeriez utile de nous communiquer (ex : département de recherche, budget).
Pour les demandes de visite d’une résidence :
Obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
Facultatives : toute autre information complémentaire que vous estimeriez utile de nous communiquer via la zone de commentaires ou par téléphone.
Si la personne à l’origine de la demande (personne à contacter) n’est pas la même que la personne concernée par le service, les données personnelles de cette dernière qui seront traitées sont les suivantes :
Obligatoires : civilité, nom, prénom, département.
Facultatives : âge, lien de parenté avec la personne à contacter.
Concernant la zone de commentaires, les informations que vous y renseignez doivent être pertinentes au regard du contexte. Elles ne doivent pas faire apparaître, directement ou indirectement des données de santé, les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes concernées.
Dans le cadre de vos recherches, nous pouvons également être amené à utiliser votre localisation pour vous proposer des services près de vous, si vous nous donnez votre accord uniquement.
Dans le cas de recherche concernant l’aide à domicile : les appels téléphoniques que vous effectuez sont enregistrés à des fins d’amélioration de la qualité de service et de la formation. A cette fin, outre les informations que vous communiquerez par téléphone, votre voix fera également partie des données collectées (nécessaire en cas d’enregistrement des appels). Un message avant la mise en relation avec le conseiller vous sera communiqué en cas d’enregistrement de l’appel, enregistrement auquel vous pouvez vous opposer.
Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, des données de navigation, appelées cookies, sont collectées afin de vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités des sites et de réaliser des statistiques sur l’usage des sites internet. Voir ci-dessous l’article « j. Cookies » et la page « Gestion des cookies » pour plus d’information à ce sujet.
2. Quelle est l’origine des données personnelles ?
Nous collectons et traitons des données personnelles qui nous ont été transmises :
Par vous et/ou votre proche directement via nos sites internet ou par téléphone,
Par un organisme de placement auprès duquel vous/votre proche êtes renseigné (Cap Retraite, Retraite Plus, Partenaire Seniors) dans le cadre de vos recherches d’un hébergement.
Par un tiers (mairie, assistance sociale, prescripteurs, etc.) auprès duquel vous vous êtes renseignés dans le cadre de vos recherches d’un hébergement.
Nous pouvons également traitées les données générées par l’utilisation de notre site internet pour l’établissement de statistiques.
3. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées, selon les cas, pour les finalités suivantes :
a. Gestion des demandes d’information,
b. Gestion de la relation commerciale,
c. Envoi d’offres commerciales relatives aux services et prestations proposées par DomusVi et ses filiales,
d. Amélioration de la qualité de service et de la formation,
e. Gestion des demandes d’exercices des droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition),
f. Gestion des cookies,
g. Établissement de statistiques anonymisées.
h. Mise en place d’un scoring permettant d’évaluer le taux de transformation d’un prospect en résident/client.
4. Quelles bases légales nous permettent de traiter vos données personnelles ?
Selon les finalités, nous traitons vos données conformément :
à votre consentement (finalités a, c et f),
à notre intérêt légitime (finalités b, c, d, f, g et h),
au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (finalité e).
Dans le cadre de la finalité h, il n’y a aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ou de façon similaire.
5. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées à l’article 3 ci-dessus.
Selon les finalités, vos données sont conservées :
Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact avec vous (finalités a, b, c),
30 jours à compter de l’enregistrement (finalité d),
1 an à compter de la demande + 5 ans (finalité e),
Pendant la durée de validité du cookie (finalité f),
Pendant les durées recommandées par les autorités ou les durées légales (finalités g et h).
6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les données personnelles que nous collectons sont destinées exclusivement au personnel habilité de DomusVi, à savoir les personnes habilitées de DomusVi Info Conseil.
Les données sont ensuite transmises aux salariés habilités des résidences ou des agences d’aide à domicile susceptibles de correspondre à votre demande.
Nous partageons également vos données personnelles avec nos prestataires pour l’envoi de courriel automatique et l’hébergement de vos données. Ces prestataires se sont engagés à respecter la règlementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles et des contrats encadrant ces partages de données personnelles ont été signés avec eux.
Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers sans votre accord préalable, excepté lorsque la loi ou une procédure nous l’impose, ou lorsque les autorités administratives ou judiciaires compétentes l’exigent.
7. Vos données personnelles sont-elles transférées hors Union européenne ?
Vos données pourront également être transférées chez certains de nos partenaires (sous-traitants) situés hors Union européenne (États-Unis et Israël), à des fins d’envoi de courriel de confirmation et de support, ainsi que pour la gestion de certains appels prospects. Les données transférées concernent vos données d’identification, vos coordonnées et toutes autres données que vous pourriez communiquer par téléphone.
Ces transferts sont encadrés par la signature de contrats avec nos prestataires. Ceux-ci peuvent être situés dans des pays étant reconnu par l’Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquate. Dans le cas contraire, les transferts sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées telles que prévues à l’article 46 du RGPD, et notamment la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne dans leur dernière version, ainsi que par la certification DPF (Data Privacy Framework) du prestataire lorsqu’applicable. Ces documents permettent d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transférées.
8. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
La protection de vos données personnelles est extrêmement importante pour nous. C’est pourquoi nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations que nous traitons.
Cela passe notamment par l’hébergement des données sur des serveurs situés en France, la limitation des accès aux seules personnes qui ont besoin de connaître des données, mais également par la protection physique et logiques de nos serveurs de données.
9. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de certains droits sur vos données personnelles. Vous disposez, selon les finalités précisées à l’article 3 de la présente Politique, d’un droit d’accès à vos données, d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur votre consentement dans ce dernier cas).
Enfin, vous disposez également du droit de définir des dispositions sur le sort de vos données après votre mort.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données :
Par courrier : DomusVi – Direction Juridique France, Délégué à la Protection des Données – 46/48 rue Carnot - 92150 Suresnes
Par courriel : [email protected]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente qui, pour la France, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
10. Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de celui-ci sur des sites internet.
Ce site web utilise des cookies. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, d’autres sont déposés par des tiers à des fins de mesures d’audience anonymisées. Pour ce deuxième cas, votre consentement est nécessaire et restera valable pour une durée de 6 mois.
Les cookies ainsi collectés ne permettent pas de vous identifier nominativement.
Vous pouvez donner votre consentement pour chaque cookie individuellement ou pour tous les cookies de façon globale. De la même manière, vous pouvez les refuser un par un ou de façon globale.
Vous pouvez gérer et modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou via le lien "Gestion des cookies" présent dans la barre de menu en bas de page sur l'ensemble de notre site.
Vous pouvez également refuser les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site depuis les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur pourrait en être dégradée, voire rendre inaccessible certaines fonctionnalités du site.
Voici les liens explicatifs vers les sites des éditeurs des principaux navigateurs actuels :
Concernant le cookie de Google Analytics, vous pouvez également utiliser un module complémentaire créé par Google et compatible avec tous les navigateurs cités ci-dessus : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display.
Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur nos sites.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces.
11.Vidéoprotection
Les établissements disposant d’un système de vidéoprotection sont identifiés via l’apposition d’une affiche à leur entrée. Dans ce cas, les règles ci-dessous s’appliquent.
Les établissements, agissant en tant que responsable du traitement, sont placés sous vidéoprotection pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Les images sont conservées pour une durée de 30 jours maximum sauf obligation légale ou nécessité liée à une procédure judiciaire, et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par les personnes et autorités strictement habilitées.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de certains droits sur vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’en demander la rectification, l’effacement ainsi que la limitation de celles-ci. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement.
Enfin, vous disposez également du droit de définir des dispositions sur le sort de vos données après votre mort.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données :
- Par courrier : DomusVi – Direction Juridique France, Délégué à la Protection des Données – 46/48 rue Carnot - 92150 Suresnes
- Par courriel : [email protected]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente qui, pour la France, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.