Protection des données personnelles

1. Introduction

Cette politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur l’utilisation qui est faite, par DomusVi, des données à caractère personnel vous concernant. Cette Politique illustre également l’engagement de DomusVi dans la protection et la confidentialité des informations vous concernant.

DomusVi, agissant en tant que responsable du traitement, s’engagent à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

2. Quelles sont les données personnelles traitées par DomusVi ?

Par données personnelles, il faut comprendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Lorsque vous nous contactez via notre site internet grâce au formulaire de contact ou par téléphone, nous collectons les données à caractère personnel ci-dessous.

Pour des demandes d’informations sur nos services :

Obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
Facultatives : Les informations utiles pour apporter une réponse adaptée à la demande (département de recherche, budget), et toute autre information complémentaire que vous estimeriez utile de nous communiquer via la zone de commentaires ou par téléphone.

Lorsque vous souhaitez être rappelé par un conseiller :

Obligatoires : nom, prénom, numéro de téléphone.
Facultatives : les informations complémentaires que vous estimeriez utile de nous communiquer par téléphone.

Pour les demandes de visite d’une résidence :

Obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
Facultatives : toute autre information complémentaire que vous estimeriez utile de nous communiquer via la zone de commentaires ou par téléphone.

Si la personne à l’origine de la demande (personne à contacter) n’est pas la même que la personne concernée par le service, les données personnelles de cette dernière qui seront traitées sont les suivantes :

Obligatoires : civilité, nom, prénom, département.
Facultatives : âge, lien de parenté avec la personne à contacter.

Concernant la zone de commentaires, les informations que vous y renseignez doivent être pertinentes au regard du contexte. Elles ne doivent pas faire apparaître, directement ou indirectement des données de santé, les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes concernées.

Dans le cadre de vos recherches, nous pouvons également être amené à utiliser votre localisation pour vous proposer des services près de vous, si vous nous donnez votre accord uniquement.

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, des données de navigation, appelées cookies, sont collectées afin de vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités des sites et de réaliser des statistiques sur l’usage des sites internet. Voir « Gestion des cookies » pour plus d’information à ce sujet.

3. Quelle est l’origine des données personnelles ?

Nous collectons et traitons des données personnelles qui nous ont été transmises :

Par vous et/ou votre proche directement via nos sites internet ou par téléphone,
Par un organisme de placement auprès duquel vous/votre proche êtes renseigné (Cap Retraite, Retraite Plus, Partenaire Seniors) dans le cadre de vos recherches d’un hébergement.
Par un tiers (mairie, assistance sociale, prescripteurs, etc.) auprès duquel vous vous êtes renseignés dans le cadre de vos recherches d’un hébergement.

4. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées, selon les cas, pour les finalités suivantes :

a. Gestion des demandes d’information,

b. Gestion de la relation commerciale,

c. Envoi d’offres commerciales relatives aux services et prestations proposées par DomusVi et ses filiales,

d. Gestion des demandes d’exercices des droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition),

e. Gestion des cookies.

5. Quelles bases légales nous permettent de traiter vos données personnelles ?

Selon les finalités, nous traitons vos données conformément :

à votre consentement (finalités a, c et e),
à notre intérêt légitime (finalités b, c et e),
au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (finalité d).

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un profilage ni d’une prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

6. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées à l’article 3 ci-dessus.

Selon les finalités, vos données sont conservées :

Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact avec vous (finalités a, à c),
1 an à compter de la demande + 5 ans (finalité d),
Durée de validité du cookie (finalité e).

7. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons sont destinées exclusivement au personnel habilité de DomusVi, à savoir les personnes habilitées de DomusVi Info Conseil.

Les données sont ensuite transmises aux salariés habilités des résidences ou des agences d’aide à domicile susceptibles de correspondre à votre demande.

Nous partageons également vos données personnelles avec nos prestataires pour l’envoi de courriel automatique et l’hébergement de vos données. Ces prestataires se sont engagés à respecter la règlementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles et des contrats encadrant ces partages de données personnelles ont été signés avec eux.

Vos données pourront également être transférées chez des partenaires (sous-traitants) situés hors Union européenne, à des fins d’envoi de courriel de confirmation et de support, ainsi que pour la gestion des appels dans le cadre de l’aide à domicile. Les données transférées concernent vos données d’identification et vos coordonnées.

Ces transferts sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne dans leur dernière version, ainsi que par la certification DPF (Data Privacy Framework) lorsqu’applicable. Ces documents permettent d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transférées.

Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers sans votre accord préalable, excepté lorsque la loi ou une procédure nous l’impose, ou lorsque les autorités administratives ou judiciaires compétentes l’exigent.

8. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

La protection de vos données personnelles est extrêmement importante pour nous. C’est pourquoi nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations que nous traitons.

Cela passe notamment par la limitation des accès aux seules personnes qui ont besoin de connaître des données, mais également par la protection physique et logiques de nos serveurs de données.

9. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de certains droits sur vos données personnelles. Vous disposez, selon les finalités précisées à l’article 3 de la présente Politique, d’un droit d’accès à vos données, d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur votre consentement dans ce dernier cas).

Enfin, vous disposez également du droit de définir des dispositions sur le sort de vos données après votre mort.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données :

Par courrier : Groupe DomusVi – Direction Juridique France, Délégué à la Protection des Données - 46 rue Carnot - 92150 Suresnes
Par courriel : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente qui, pour la France, est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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