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Protection des données personnelles et cookies

Le Groupe DomusVi ou les résidences, agissant en tant que Responsable du traitement individuellement, s’engagent à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Quelles sont les données personnelles traitées par DomusVi ou les résidences ?

Lorsque vous nous contactez sur notre site internet par formulaire de contact, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services et leurs proches le cas échéant :

Données obligatoires

  • Identité,
  • Coordonnées,
Données facultatives
  • Les informations nécessaires pour apporter une réponse adaptée à la demande (département de recherche, budget).
  • Les autres informations que vous pourriez nous communiquer.

Concernant la zone de saisie vous permettant de faire vos commentaires, les personnes visées par vos propos disposent d’un droit d’accès aux informations contenues dans cette zone de texte. Les informations que vous y inscrivez doivent être pertinentes au regard du contexte. Elles ne doivent pas comporter d’appréciation subjective, ni faire apparaître, directement ou indirectement des données de santé, les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes concernées.

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, des données de navigation, appelées cookies, sont collectées afin de vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités des sites. Voir notre paragraphe consacré aux cookies ci-après pour plus d’information à ce sujet.

Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles traitées ?

Les données personnelles que vous nous communiquez via les formulaires de contact et celles que nous collectons lors de votre utilisation du site internet sont traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes d’information,
  • Réalisation d’un suivi de la gestion commerciale,
  • Envoi d’offres commerciales relatives aux services et prestations proposées par le Groupe DomusVi et ses filiales, à votre demande,
  • Gestion des cookies.

Quelles sont les bases légales permettant au Groupe DomusVi de traiter ces données personnelles ?

Selon les finalités, le Groupe DomusVi traite les données personnelles conformément à :

  • Votre consentement pour les demandes d’informations et les cookies nécessitant votre consentement,
  • Son intérêt légitime pour les autres finalités.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons sont destinées exclusivement au personnel habilité du Groupe DomusVi.

Nous partageons également vos données personnelles avec nos prestataires pour la gestion de vos demandes et l’hébergement de vos données. Ces prestataires respectent la règlementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles.

Vos données pourront également être transférées chez un de nos sous-traitant situé hors Union européenne (Tunisie) à des fins de gestion et suivi de vos demandes.

Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers sans votre accord préalable, excepté lorsque la loi ou les autorités administratives ou judiciaires compétentes l’exigent.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vos données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec le Groupe DomusVi.

Si vous concluez un contrat avec le Groupe DomusVi, vos données seront conservées pendant la durée d’existence du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de certains droits sur vos données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Enfin, vous disposez également du droit de définir des dispositions post-mortem concernant vos données.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données :

  • Par courrier : Groupe DomusVi – Direction Juridique France, Délégué à la Protection des Données - 46 rue Carnot - 92150 Suresnes
  • Par courriel : dataperso@domusvi.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente qui, pour la France, est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Information sur les cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de celui-ci sur des sites internet.

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Les cookies ainsi collectés ne permettent pas de vous identifier nominativement.

Vous pouvez donner votre consentement pour chaque cookie individuellement ou pour tous les cookies de façon globale. De la même manière, vous pouvez les refuser un par un ou de façon globale.

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