Données personnelles prescripteurs

PREAMBULE

Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (DomusVi) utilisons et gérons les données à caractère personnelles collectées et/ou traitées auprès des prescripteurs des résidences (entités légales)

DomusVi propose une offre complète d’accueil et de services aux seniors, fondée sur des solutions personnalisées pour accompagner le grand âge en veillant à la qualité du soin et de la vie fondée sur le savoir-faire, le savoir-être, le savoir-écouter et le savoir-parler de l’ensemble des équipes.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est la société DomusVi (Siren : 519 158 794), dont le siège social est situé 46-48 rue Carnot 92150 SURESNES.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

DomusVi est une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 519 158 794, dont le siège social est situé 1, rue de Saint Cloud – 92150 SURESNES.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit via les différents formulaires de contact disponibles sur nos sites internet et accessibles ici : https://www.domusVi.com/contact
  • Soit par courrier, à DOMUSVI, Direction Commerciale, Marketing et Communication, 46-48 rue Carnot – 92150 SURESNES
  • Soit par mail à l’adresse suivante : [email protected]

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous soit indirectement à l’occasion de votre visite sur nos sites internet (données de connexion et de navigation sur nos sites).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour nous permettre de vous contacter afin de proposer les actualités ainsi que les services de DomusVi.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans le présent document ou bien encore via notre charte de gestion des cookies.

FINALITES ET BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Prospection et Marketing : envoi de communications concernant nos produits et services.
    Base légale : Votre Information

DONNEES TRAITEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous trouverez ci-après le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous :

  • Organisme de rattachement, nom, prénom, adresse, profession, téléphone, e-mail, fax

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées au paragraphe FINALITES ET BASE LEGALE DES TRAITEMENTS, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Nos personnels habilités en charge de la gestion administrative et technique des sites internet et des services associés
  • Le cas échéant, nos prestataires intervenant dans la mise en œuvre de la prospection

TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE

DomusVi s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites au paragraphe FINALITES ET BASE LEGALE DES TRAITEMENTS, à savoir pour une durée de 3 ans

VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné



En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : [email protected] ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : DomusVi – 46-48 rue Carnot - 92150 Suresnes – et ce, en joignant une copie de votre carte d’identité.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Nous faisons usage sur nos sites internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de nos sites internet.

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