Tout savoir sur l'allocation personnalisée d'autonomie

L'APA, c'est quoi ?

Toute personne âgée de 60 ans ou plus, en perte d’autonomie, ayant besoin d’assistance et séjournant pour une durée déterminée ou indéterminée en maison de retraite, peut prétendre à l'APA.

L’APA est délivrée par les Conseils départementaux, son obtention n’est pas soumise à condition de revenus, cependant son montant varie en fonction : 

  • Du degré de dépendance de la personne bénéficiaire 
  • Des revenus de la personne bénéficiaire
  • Du tarif dépendance en vigueur

La personne concernée doit attester d’une résidence stable et régulière en France.

En maison de retraite, l’APA prend en charge une partie du tarif dépendance (fixé par le Conseil départemental) dont doit s’acquitter tout résident. Elle peut intervenir pour tout type d’hébergement : séjour permanent, court séjour... * Si le demandeur vit en couple, les revenus de l’époux, du concubin ou du partenaire pacsé sont également pris en compte. Lorsque l’APA est attribuée à l’un ou aux deux membres d’un couple, les revenus mensuels de chacun sont calculés en divisant le total des revenus du couple par 2.

Le niveau d’autonomie de la personne est évalué par le médecin coordonnateur ou tout autre médecin conventionné. La décision finale revient au Conseil départemental.

Où retirer le dossier de demande d'APA ?

La demande de dossier APA se fait : auprès du Centre Communal ou Intercommunal d’action Sociale (CCAS, CIAS), du Conseil départemental ou des services d’action sociale du département de domiciliation. Il est également possible de retirer le dossier auprès d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), d’un organisme de Sécurité sociale, d’une mutuelle ou d’une agence d’aide à domicile.

L’APA ne peut pas être perçue par des personnes âgées autonomes ou quasi-autonome (GIR 5 et 6) et est plafonnée.

* Les personnes bénéficiant de l’APA à domicile peuvent bénéficier de l’APA en résidence médicalisée pour des séjours en accueil de jour ou en accueil temporaire. Le séjour temporaire ne doit pas excéder 90 jours continus sur une période de 12 mois. Ce financement peut être intégré dans le plan d’aide d’APA à domicile GIR 1.

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