Tout savoir sur l'allocation personnalisée d'autonomie

L'APA – Allocation personnalisée d’autonomie, définition :

Toute personne âgée de 60 ans ou plus, en perte d’autonomie, ayant besoin d’assistance et séjournant pour une durée déterminée ou indéterminée en maison de retraite, peut prétendre à l'APA. Elle permet d’obtenir un accompagnement dans les actes de la vie courante (se nourrir, se déplacer…) pour les aînés en perte d'autonomie.

A noter : Les personnes âgées vivant à domicile peuvent également bénéficier de l'APA.

L’APA en maison de retraite

L’allocation personnalisée d’autonomie permet aux personnes âgées dépendantes de payer une part du forfait dépendance afférent à la résidence médicalisée où elles séjournent. Elle est versée directement, soit à la personne âgée, soit à maison de retraite où elle séjourne.

Les conditions pour obtenir l’APA

Afin d’obtenir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), il y a 3 conditions à remplir.

• L’APA est accessible aux personnes âgées de plus de 60 ans.
• La personne bénéficiaire doit résider en France de façon continue. Toute autre personne de nationalité étrangère doit être détentrice d’un titre de séjour pour résider régulièrement en France.
• L’APA est accordée aux personnes âgées relevant des Groupes Iso-Ressources(GIR) 1 à 4.

Qu’est-ce le Groupe Iso-Ressources - GIR ?

Le GIR permet de calculer grâce à une évaluation de santé, le degré d’autonomie de la personne âgée. Il existe 6 niveaux de GIR. Les personnes âgées évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. Le niveau d’autonomie de la personne est évalué par le médecin coordonnateur ou tout autre médecin conventionné.

Comment est calculé le montant de l'APA en maison de retraite ?

Le calcul de l’APA en maison de retraite

L’APA est délivrée par les Conseils départementaux, son obtention n’est pas soumise à condition de revenus, cependant le montant de l’APA varie en fonction :

• du degré de dépendance de la personne bénéficiaire (GIR 1 à 4),
• des revenus de la personne bénéficiaire,
• du tarif dépendance en vigueur dans la maison de retraite,

Le montant de l’APA est calculé comme suit : le tarif mensuel du forfait dépendance afférent au GIR de la personne âgée, déduction faite de la contribution qui lui est demandée suivant ses revenus.

A noter : Les règles d’affectation de l’APA en maison de retraite sont valables que pour les établissements de plus de 25 places. Si elle en comporte moins, les conditions d’affectation de l’APA sont les mêmes que si les résidents habitaient à leur domicile.

Les ressources

Afin de calculer le montant de l’APA, le Conseil départemental prend en compte le revenu indiqué sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition) et d’autres sources de revenus (comptes sur livret, bien immobiliers excepté la résidence principale, bons du trésor, biens mobiliers…). Certaines allocations ne sont pas prises en compte dans le revenu, comme la CMU, allocation logement, la pension alimentaire, retraite de combattant…

Si le demandeur vit en couple, les revenus de l’époux, du concubin ou du partenaire pacsé sont également pris en compte. Lorsque l’APA est attribuée à l’un des membres d’un couple, ses revenus mensuels sont calculés en divisant le total des revenus du couple par 1,7.

La décision finale revient au Conseil départemental.

Comment demander l’APA en maison de retraite ? Les démarches à effectuer

La demande d'allocation personnalisée d’autonomie doit être adressée aux services du département, ils ont deux mois pour faire part de leur décision.

Le dossier d’APA est retirable dans plusieurs lieux :

• les mairies,
• le siège du conseil départemental,
• la maison de retraite où séjourne la personne âgée,
• les Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS et CIAS),
• les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC),
• les agences d’aide à domicile…

Le dossier doit être renvoyé complété au Conseil départemental, accompagné de pièces justificatives :

• une pièce d’identité, une photocopie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance,
• un relevé d’identité bancaire (RIB),
• le cas échéant, une photocopie de l’avis de taxe foncière.

A noter : Les personnes bénéficiant de l’APA à domicile peuvent bénéficier de l’APA en résidence médicalisée pour des séjours en accueil de jour ou en accueil temporaire. Le séjour temporaire ne doit pas excéder 90 jours continus sur une période de 12 mois. Ce financement peut être intégré dans le plan d’aide d’APA à domicile GIR 1.