Les aides au logement en maison de retraite

Quelles sont les aides au logement en maison de retraite ?

Financer une place en maison de retraite peut s’avérer onéreux.

Dans ce contexte, les aides financières jouent un rôle essentiel. Elles permettent aux personnes âgées d’accéder à la résidence et de financer une partie du coût d'hébergement.

Aujourd’hui, il existe principalement deux aides au logement pouvant s'appliquer en maison de retraite :

• L'Aide Personnalisée au Logement (APL) aide versée par la CAF (caisse allocation familiale) ou la MSA (mutualité sociale et agricole). Les personnes en maison de retraite peuvent bénéficier de cette aide. Il faut cependant que l’établissement soit conventionné.  Cela signifie que l’établissement doit avoir signé une convention avec le préfet. Si ce n’est pas le cas, le résident peut faire une demande d’allocation de logement social.

• L'Allocation de Logement Sociale (ALS) également versée par la CAF ou la MSA peut être attribuée aux personnes ne pouvant pas bénéficier de l’APL. Afin que le résident puisse bien bénéficier de ces offres, l’établissement ne doit pas être conventionné APL.

Ces deux aides ne sont pas cumulables entre elles. Plusieurs critères sont à respecter afin de bénéficier de ces aides notamment disposer de ressources modestes, vivre en France au moins 8 mois dans l’année et être en situation régulière sur le territoire français.

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) correspond à un soutien financier accordé par le conseil départemental aux personnes dont les ressources ne permettent pas de couvrir les frais d’accueil en établissement. Elle intervient en prenant en charge l’écart entre le coût de l’hébergement et la participation financière que la personne concernée, et le cas échéant, ses obligés alimentaires, sont en capacité de fournir

➡️ L'ASH n'est pas cumulable avec l'APL ou l'ALS.

Nous vous encourageons vivement à réaliser une simulation auprès de la CAF afin de vérifier si votre proche est éligible à l’une de ces aides. Il existe d’autres dispositifs tels que : l’APA, et la réduction d’impôts qui permettent aux personnes âgées de diminuer le reste à payer en maison de retraite. Même lorsque leur montant peut paraître peu élevé, les aides financières peuvent représenter un véritable soutien au quotidien. Elles contribuent à réduire le reste à charge lié à l'accompagnement d'un proche âgé.

Qu'est-ce que l'APL en maison de retraite ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le coût de l’hébergement pour les personnes disposant de faibles revenus. 

Cette aide est versée par la CAF ou la MSA, contrairement aux idées reçues, elle n’est pas uniquement réservée aux locations classiques. Les seniors peuvent également en bénéficier sous conditions.

En maison de retraite, pour être éligible à l’APL, plusieurs critères doivent être remplis :

• L'EHPAD doit être conventionné APL
• Disposer de ressources ne dépassant pas certains plafonds
• Occuper l’établissement en tant que résidence principale
• Résider en France au moins 8 mois dans l’année
• Être en situation régulière sur le territoire français.

Une fois que les conditions d’éligibilité sont vérifiées et respectées, le résident peut prétendre à cette aide. Cette aide peut être directement versée à l’établissement ou sur le compte bancaire du bénéficiaire.

De nombreuses familles renoncent à solliciter une aide en pensant ne pas remplir les conditions nécessaires. Pourtant, les critères d'attribution varient selon les dispositifs et certaines aides sont accessibles à un public plus large qu'on ne l'imagine. La démarche de vérification est généralement gratuite, rapide et sans engagement.

Même en cas de doute, il est donc recommandé de faire la demande ou d'effectuer une simulation. Les conseillers DomusVi Info Conseil peuvent également vous accompagner pour étudier votre situation et vous aider à identifier toutes les aides auxquelles votre proche pourrait prétendre.

Comment est calculée l'APL en maison de retraite ?

Le calcul de l’APL repose sur plusieurs paramètres liés à la situation du résident afin de calculer cette aide :

• Les ressources du résident
• Le prix de l’hébergement
• La zone géographique (où est situé l’hébergement)
• La situation familiale ou maritale

 Ces éléments expliquent que le montant de l’aide peut varier d’une personne à l’autre. Concrètement, la CAF ou la MSA applique une formule permettant de déterminer le montant réellement pris en charge. De manière simplifiée, le calcul se présente comme suit :

➡️ APL = loyer plafonné + charges forfaitaires – participation personnelle

Le loyer plafonné correspond au montant maximal que la CAF ou la MSA accepte de prendre en compte dans son calcul ; il peut varier selon la situation du résident et le type d’établissement dans lequel il vit. Les charges forfaitaires, correspondent à une estimation standardisée de certains frais liés au logement. Quant à la participation personnelle, c’est la part minimale que le résident doit assumer en fonction de ses revenus.

Toutefois, le montant des APL s’adapte aux ressources et aux situations de chacun, afin de faciliter l’accès à leur résidence principale.

Parce que chaque aide peut faire la différence, il est important de solliciter ces organismes pour faire une demande et obtenir une estimation personnalisée. Une simulation peut être réalisée directement sur le site caf.fr.

Le montant des APL en Ehpad peut osciller entre 270 et 331 euros par mois pour une personne seule avant déduction d’une participation personnelle obligatoire.

 Actuellement, en 2026, le plafond de loyer par zone est défini selon le zonage géographique :

• Zone 1 (Paris et Île-de-France) : Plafond de 331,14 €.
• Zone 2 (Grandes agglomérations) : Plafond de 290,34 €.
• Zone 3 (Reste du territoire) : Plafond de 272,12 €

Pour toucher les APL, cela dépend de vos ressources annuelles qui ne doivent pas dépasser un certain seuil :

• Personne seule : 5235 €
• Couple sans personne à charge : 7501€
• Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 8 947 €
• Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 9 148 €

Qu'est-ce que l'ALS en maison de retraite ?

L'Allocation de Logement Sociale (ALS) est une aide destinée à soutenir les résidents ayant des ressources modestes pour leur permettre d’accéder à un logement adapté à leur besoin. Elle peut couvrir une partie du coût d’hébergement. Comme pour l’APL, cette aide est versée par la CAF ou la MSA, soit directement à l’établissement, soit chaque mois sur le compte bancaire du bénéficiaire.

En réalité, cette aide constitue une alternative pour les personnes résidant dans un établissement non conventionné APL. Grâce à l'ALS, ils peuvent tout de même bénéficier d’un soutien financier pour contribuer au coût de leur hébergement.

➡️ Toutefois certains critères sont également à prendre en compte tel que :

• Ne pas dépasser le plafond de ressources imposé
• Ne pas être éligible à l’APL
• Occuper le logement en tant que résidence principal
• Résider dans un logement éligible et décent (9m² pour une personne seule)
• Être en situation régulière en France

Qu'est-ce que l'ASH en maison de retraite ?

Cette aide est destinée aux personnes âgées disposant de faibles ressources financières.  Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais liés à l’hébergement de la résidence. Sous certaines conditions, elle peut également couvrir le tarif dépendance.

Attribuée par le conseil départemental, cette aide peut faire l’objet d’une récupération, soit du vivant du bénéficiaire, soit après son décès.

Afin de bénéficier de cette aide, il faut :

• Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si vous êtes reconnue inapte au travail)
• Être domicilié en France de façon stable et régulière ou posséder un titre de séjour valide si la personne est de nationalité étrangère
• Disposer de ressources financières inférieures au coût de l’hébergement (incluant mes obligés alimentaires)

➡️ Les personnes en situation de handicap peuvent également y prétendre sous certaines conditions.

L’ASH peut être perçu lors d’un séjour en résidence autonomie, en Ehpad et en  Unité de Soins de Longue Durée (USLD).

Certaines maisons de retraite ne possèdent pas de place en aide sociale à l'hébergement, il convient de vérifier que la résidence souhaitée dispose de places habilitées ouvrant droit à l’ASH. Pour effectuer une demande, vous devez constituer un dossier et le transmettre au CCAS (centre communal d’action sociale) de votre commune, ou vous rapprocher de votre mairie, qui se chargera de le déposer auprès du conseil départemental.

Plusieurs justificatifs seront demandés pour l’instruction du dossier, notamment : pièce d’identité, avis d’imposition de la personne âgée et du conjoint (concubinage ou mariage), liste de ses obligés alimentaires figurant sur le livret de famille, justificatif de domicile, de pensions et de salaires des trois derniers mois du futur résident et de son conjoint en concubinage.

Une notification vous sera ensuite adressée afin de vous informer de la décision d’attribution ou de refus de l’aide. Il est fortement conseillé d’initier cette démarche en parallèle de la demande d’admission en établissement.

APL, ALS ou ASH : quelle aide au logement demander ?

 Pour déterminer quelle aide personnalisée au logement demander, il est essentiel d’identifier le dispositif le plus adapté à votre profil, à votre logement et à vos ressources financières. Les APL restent les aides les plus sollicités mais son attribution dépend si l’établissement et conventionné ou non. Cela peut également dépendre aussi de votre situation familiale et dans ce cas l’ALS reste l’aide la plus adaptée.

Pour déterminer précisément quelle aide est faite pour vous, l’idéal est d’effectuer une simulation officielle en ligne, qui évalue automatiquement vos droits selon votre situation sur le site du gouvernement ou sur le site de la CAF.

Comment faire une demande d'aide au logement en maison de retraite ?

Obtenir une allocation au logement social peut considérablement réduire le reste à charge, mais encore faut‑il connaître les démarches précises à suivre pour déposer une demande et maximiser ses chances d’être éligible.

Il est normal de se sentir un peu perdu face aux démarches administratives, surtout lorsqu'il s'agit d'accompagner un proche âgé. Pourtant, les demandes d'aides financières sont aujourd'hui largement simplifiées. La plupart des démarches peuvent être réalisées en ligne en quelques étapes seulement pour l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l'Allocation de Logement Sociale (ALS) :

• Vérifier si l’établissement est conventionné APL afin de déterminer à quel type d’aide vous pouvez prétendre
• Créer un compte sur la CAF ou la MSA selon votre régime de protection sociale.
• Remplir le formulaire de demande en ligne
• Joindre l’ensemble des justificatifs demandés. Il est aussi possible de télécharger le formulaire ou de l’obtenir auprès d’un conseiller de l’établissement.

➡️ À noter que vous devez faire cette demande avant d’entrer dans l’établissement. Le responsable de l’établissement devra remplir, dater et signer l’attestation de loyer ou de résidence qui est jointe au formulaire afin de soumettre votre demande auprès de la CAF. Il se peut que les délais de traitement puissent être longs, c’est la raison pour laquelle il est important d’anticiper sa demande en amont.

Comptez en moyenne un mois et demi avant la prise en compte de votre demande Pour éviter les retards, assurez-vous de fournir l’ensemble des pièces demandées. Un document manquant rallonge automatiquement le délai.

Nos conseillers DomusVi sont là pour vous accompagner dans chaque étape de ce processus, n’hésitez pas à les solliciter.

L'aide au logement est-elle récupérable sur la succession ?

En règle générale, les aides personnalisées au logement versées aux personnes âgées ne sont pas récupérables sur la succession. Toutefois, une exception importante existe : l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH). Celle-ci est considérée comme une avance du département faite au résident et peut être récupérée du vivant ou après le décès de la personne âgée, une fois les dettes déduites, et ce sans seuil minimal. C’est ce qui la distingue des autres aides non-récupérables et la rend assez stricte. Chaque département peut cependant adapter ses règles à la situation et octroyer des allègements sous certaines conditions. La récupération peut également s’appliquer aux donations effectuées au cours des dix années précédentes, ainsi qu’à certains contrats d’assurance‑vie.

Vous avez des questions ? Nos conseillers DomusVi info conseil sont à votre écoute pour vous accompagner dans toutes vos démarches.