Tout savoir sur l'allocation personnalisée d'autonomie

Qu’est-ce que l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière attribuée par le Conseil Départemental et destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d’autonomie. Elle permet de prendre en charge en partie les aides nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer...).

Elle concerne :

• Les personnes résidant en maison de retraite ou en Unité de Soins Longue Durée (USLD).
• Les personnes âgées vivant à domicile.

À quoi sert l’APA en Ehpad ?

L’APA en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) aide à couvrir le tarif dépendance. Cette aide est versée soit directement à l’établissement, soit à la personne âgée, selon les cas.

Elle couvre :

• L’aide et la surveillance apportées aux personnes âgées en situation de dépendance.

Elle ne couvre pas :

• Les frais d’hébergement (logement, restauration…)
• Ni les soins médicaux, pris en charge par l’Assurance maladie

A noter : Les conditions d’affectation de l’APA en établissement sont valables uniquement pour les structures de plus de 25 places. En deçà, l’aide est attribuée selon les mêmes règles que pour l'APA à domicile.

Conditions pour bénéficier de l’APA en maison de retraite

Pour faire une demande d’APA, les critères suivants doivent être réunis :

1. Avoir 60 ans ou plus
2. Résider de manière stable et régulière en France
3. Relever d’un niveau de dépendance classé entre GIR 1 et GIR 4, selon la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources)

Le GIR : qu’est-ce que c’est ?

Le GIR est un indicateur qui mesure le niveau de perte d’autonomie. Il en existe 6 :

• GIR 1 : personne totalement dépendante
• GIR 2 à 4 : dépendance partielle nécessitant une aide régulière
• GIR 5 et 6 : non éligibles à l’APA

L’évaluation du GIR est effectuée par un médecin coordonnateur de l’Ehpad ou un professionnel mandaté par le conseil départemental.

Comment est calculé le montant de l’APA en établissement ?

Le montant de l’APA dépend de plusieurs critères :

• Du niveau de dépendance (GIR 1 à 4)
• Du tarif dépendance appliqué par le Conseil Départementale
• Des ressources du bénéficiaire

L’APA n’est pas soumise à conditions de ressources, mais la participation financière au tarif dépendance demandée à la personne âgée varie selon ses revenus.

Dans tous les cas, le demandeur devra régler une participation financière correspondant au tarif dépendance appliqué pour les GIR 5 et 6.

A noter : Un abattement de 10 % est appliqué sur les revenus pour déterminer la participation financière de l’usager.

Les ressources prises en compte dans le calcul

Les revenus évalués incluent :

• Les revenus figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition ,
• Les biens immobiliers (hors résidence principale) et mobiliers (livrets, actions…),
• Les produits d’épargne et rentes.

Néanmoins, certaines aides ne sont pas prises en compte : CMU, APL, pension alimentaire reçue, retraite du combattant…

Si la personne concernée par la demande vit en couple, les revenus du foyer sont pris en compte. Dans ce cas, le total est divisé par 1,7 pour évaluer la contribution de chacun.

La décision finale revient au Conseil Départemental, qui notifie la personne ou l’établissement sous deux mois.

Comment faire une demande d’APA en maison de retraite ?

La demande d’APA doit être adressée au Conseil départemental du lieu de résidence.

Où se procurer le dossier de demande ?

• Dans la maison de retraite / l’Ehpad
• En mairie
• Auprès du Conseil Départemental
• Dans les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale), CIAS (Centre Inter-communaux d’Action Sociale) ou CLIC (Centre Locaux d’Information et de Coordination)
• Dans certaines agences d’aide à domicile

Pièces justificatives à joindre :

• Une pièce d’identité ou un extrait de naissance
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• L’avis de taxe foncière (le cas échéant)
• L’avis d’imposition sur le revenu

Les services départementaux ont 2 mois pour statuer sur la demande à compter de la réception du dossier complet.

APA temporaire : en accueil temporaire ou en accueil de jour

Les personnes bénéficiant de l’APA à domicile peuvent continuer à en profiter lors d’un séjour temporaire en Ehpad ou en accueil de jour, dans la limite de 90 jours consécutifs par an.

Ce type de séjour peut être utile en cas :

• De retour d’hospitalisation
• D’indisponibilité de l’aidant
• De besoin ponctuel de surveillance